source lejdd.fr

L'OPINION - Mediator, pilules de troisième et quatrième générations, Diane 35… Les crises médicamenteuses s'enchaînent sans que rien ne change vraiment pour les victimes. Une fois les caméras éteintes, elles se retrouvent plongées dans de longues et coûteuses procédures à l'issue souvent incertaine. Bien seules face à des labos pharmaceutiques qui mènent, avec leurs redoutables avocats, une véritable guérilla judiciaire. L'opinion de Gérard Bapt.

En décembre, la cour d'appel de Douai a condamné un malheureux retraité girondin à verser 4.000 euros pour dédommagement des frais d'avocats aux labos et aux médecins prescripteurs qu'il attaquait*. Cet homme est pourtant bel et bien victime : son traitement anticholestérol Cholstat lui a causé de graves ennuis de santé. À lui et à d'autres : ce médicament a fini par être retiré du marché. L'erreur de ce septuagénaire ? Avoir tardé à demander réparation, mais pas seulement.

Le véritable problème, c'est que notre système judiciaire français est inadapté. Nous faisons, dans ces affaires, face à de quasi-dénis de justice. Pendant qu'en France des femmes qui ont pris du Mediator ou de l'Isoméride meurent sans même avoir été indemnisées, pendant que même les procédures engagées devant l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) s'enlisent, aux États-Unis, les sommes versées atteignent des records.

http://www.lejdd.fr/Chroniques/Invite-du-JDD

source lejjd.fr

Un retraité, victime d’accident médicamenteux, vient d’être condamné à payer 4.000 euros aux labos et aux médecins qu’il attaquait. Un cas qui illustre la défaillance du droit français.

Des tas d’occupations, un goût pour le jogging sur le stade près de chez lui, une santé de fer après une vie professionnelle bien remplie. Christian Cammas, un Girondin aujourd’hui âgé de 79 ans, aurait pu couler une retraite paisible si son généraliste n’avait pas fait un excès de zèle en lui prescrivant un médicament inutile. "C’était en 1999. Il m’a donné une statine, soi-disant pour faire tomber mon taux de cholestérol qui n’était pas bien haut. Je n’avais jamais eu de problèmes cardiaques, j’étais sportif et plutôt mince, j’ai compris plus tard que ça ne se justifiait pas vraiment médicalement", raconte le retraité. Très vite, ce dernier se plaint à son médecin : "Je me sentais fatigué, à bout de forces". "Vous vieillissez", répond invariablement le praticien. Un autre prescripteur refait la même ordonnance. Jusqu’au jour où Christian Cammas se retrouve "comme infirme, incapable de lever les bras, perclus de douleurs effroyables". A force de patience et de séances de kiné, le retraité finit par récupérer.

Un long périple judiciaire de Bordeaux à Douai

Durant ces mois pénibles, en août 2001, le traitement est retiré du marché par le laboratoire qui le commercialisait à cause notamment de possibles effets secondaires très graves au niveau musculaire. "J’ai décidé de porter plainte mais je ne savais pas trop comment m’y prendre. Je n’avais pas les moyens de payer un avocat", détaille-Christian Cammas.

Au terme d’un long périple devant les juridictions civiles, de Bordeaux jusqu’à Lille et Douai, le retraité girondin, épaulé par l’association Association Aide Aux Victimes Accidents de Médicaments (AAAVAM), vient d’apprendre… que la demande d’expertise médicale qu’il avait faite pour essayer de prouver le lien de cause à effet entre la prise du médicament et ses troubles était rejetée. Pire, il découvre qu’il est condamné! Coupable d’être victime? Un arrêt de la cour d’appel de Douai du 20 décembre 2012 lui enjoint de payer la somme de 4.000 euros pour remboursement de leurs frais d’avocats au fabricant, au distributeur du médicament et aux deux médecins prescripteurs. "Ca m’a mangé dix ans de ma vie et on me demande de payer! Je n’y comprends rien", se désole-t-il aujourd’hui.

http://www.lejdd.fr/Societe/Sante/Actualite/Medicaments-une-victime-punie-pour-avoir-demande-justice-595615

source liberation.fr


Le ministère de la Justice publie une circulaire pour lever l'imbroglio juridique autour de ces enfants, «fantômes de la République». Il ne s'agit pas d'une reconnaissance de la gestation pour autrui, précise Christiane Taubira.






La Chancellerie demande aux tribunaux de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu’ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, selon une circulaire consultée mardi par l’AFP. Pour autant, la Chancellerie assure ce mercredi qu'il ne s'agit pas d'une «reconnaissance de la gestation pour autrui». «Il n’y a pas la moindre modification de la position ni du président de la République ni du gouvernement. La GPA dans notre droit est interdite, ça ne fait pas débat», a insisté la garde des Sceaux Christiane Taubira à la sortie du Conseil des ministres.

http://www.liberation.fr/societe/2013/01/30/taubira-facilite-la-naturalisation-des-enfants-nes-a-l-etranger-de-mere-porteuse_877850

source liberation.fr

http://video.liberation.fr/video/dc6eafed8cfs.html

source lanouvellerepublique.fr

La cour d’appel de Paris a condamné UCB Pharma et Novartis à indemniser une femme exposée à la molécule et en a débouté une autre faute de preuves.

La cour d'appel de Paris a rendu vendredi un jugement en demi-teinte pour tous les « enfants Distilbène ». Seule l'une des deux plaignantes a été reconnue victime du médicament, prescrit en masse, des années 1940 aux années 1970, pour prévenir les fausses couches.

Les laboratoires UCB Pharma et Novartis, fabriquants du Distilbène (ou DES), devront indemniser Marie-Elise à hauteur de 213.000 euros. Elle souffre d'un cancer très spécifique, qui trouve quasiment toujours son origine dans l'exposition à la molécule in utero. Sa mère avait été traitée au Distilbène durant toute la durée de sa grossesse.

" Frilosité absolue "

http://www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde/Actualite/Sante/n/Contenus/Articles/2012/10/27/Jugement-en-demi-teinte-pour-les-filles-Distilbene