Procès Distilbène: les labos discutent déjà de « la répartition de la dette »

0 Commentaires / 62 Vues / 15 juin 2012

Source AFP

PARIS ? Les laboratoires UCB Pharma et Novartis, assignés devant la cour d’appel de Paris par deux « filles Distilbène » pour avoir commercialisé la molécule nocive jusqu’en 1971, se sont disputés, jeudi, sur la part qu’ils auraient à payer s’ils étaient condamnés à les indemniser.

La cour d’appel rendra son arrêt le 26 octobre, au civil.

Les deux femmes, Mme Pesenti et Meyer, « se battent contre les laboratoires depuis 2003 et 2005 » pour obtenir des indemnisations, selon leur défense. Elles font valoir qu’elles avaient été exposées, pendant la grossesse de leur mère, à la molécule diéthylstilboestrol (DES), ce qui leur a valu de développer, des décennies plus tard, un cancer de l’utérus pour l’une, et des complications obstétricales pour l’autre.
PARIS ? Les laboratoires UCB Pharma et Novartis, assignés devant la cour d’appel de Paris par deux « filles Distilbène » pour avoir commercialisé la molécule nocive jusqu’en 1971, se sont disputés, jeudi, sur la part qu’ils auraient à payer s’ils étaient condamnés à les indemniser.

La cour d’appel rendra son arrêt le 26 octobre, au civil.

Les deux femmes, Mme Pesenti et Meyer, « se battent contre les laboratoires depuis 2003 et 2005 » pour obtenir des indemnisations, selon leur défense. Elles font valoir qu’elles avaient été exposées, pendant la grossesse de leur mère, à la molécule diéthylstilboestrol (DES), ce qui leur a valu de développer, des décennies plus tard, un cancer de l’utérus pour l’une, et des complications obstétricales pour l’autre.

 

Le président de la cour d’appel a souligné que la Cour de cassation avait rendu, le 24 septembre 2009, un « arrêt important, envoyant des messages clairs ». La plus haute juridiction avait inversé la charge de preuve : à partir du moment où une femme prouve qu’elle a été exposée au DES, il appartient aux laboratoires de prouver que leur produit n’est pas en cause.

L’avocate d’UCB Pharma, Me Caroline Sportes, a dit se trouver « face à un rempart insurmontable pour apporter cette preuve contraire ». « Nous n’avons pas les moyens d’interroger les médecins ni les pharmaciens qui, tous, opposeraient le secret médical », a-t-elle relevé.

Elle a plaidé que les laboratoires, s’ils étaient condamnés, devraient se partager pour moitié la dette, « la gravité de la faute étant la même pour chacun puisqu’ils avaient commercialisé la molécule en même temps ».

L’avocat de Novartis, Me Jean-Pierre Grandjean a exprimé son désaccord, insistant sur l’idée qu’UCB Pharma avait été en situation de « quasi-monopole », tandis que les parts de marché de Novartis étaient « de 1 à 3% » selon lui.

Le DES a été prescrit entre 1945 et 1977 à certaines femmes enceintes pour éviter certaines complications lors de leur grossesse. Il était commercialisé sous la marque Distilbène par UCEPHA (aujourd’hui UCB Pharma) et la marque Stilboestrol-Borne par Borne (aujourd’hui Novartis).

Marie-Elise Pesenti, né en 1965, avait appris à 21 ans qu’elle était atteinte d’un cancer de l’utérus spécifique, l’adénocarcinome à cellules claires. Son avocate, Me Martine Verdier, a plaidé que cette tumeur était « propre aux enfants de patientes ayant pris le DES ». Ne disposant pas des ordonnances de 1965 pour prouver que le Distilbène avait été prescrit, elle a exposé un ensemble de « présomptions graves, précises et concordantes ».

En première instance, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) avait condamné UCB Pharma à verser à Mme Pesenti 230.000 euros.

L’autre plaignante, Mme Meyer, 41 ans, a souffert de fausses couches et grossesses extra utérines. Elle présente une anomalie spécifique de l’utérus, classifié +uterus Distilbène+ », selon Me Verdier.

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