Nouvelle victoire pour les filles distilbène

0 Commentaires / 113 Vues / 26 mai 2014

Le TGI de Nanterre a condamné UCB Pharma, jeudi 22 mai, à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à une victime du Distilbène.

http://www.la-croix.com/Ethique/Medecine/Nouvelle-victoire-pour-les-victimes-du-Distilbene-2014-05-22-1154485

 

Et ce alors même que la victime ne présente pas, selon la littérature scientifique, une pathologie « typique » du Distilbène.

Stéphanie Chevallier est une « fille DES » comme on dit. Sa mère a pris du Distilbène dans les années 1970. Elle espérait ? comme 200 000 autres femmes ? lutter contre des fausses couches à répétition.

On connaît le résultat : la génération suivante est née avec de très graves malformations utérines (débouchant parfois sur une infertilité). Née en 1974, Stéphanie Chevallier est de ces victimes. La justice l?a aujourd?hui pleinement reconnu comme victime, condamnant le laboratoire UCB Pharma à 133 708 euros de dommages et intérêts. Cette victoire est une première.
Une victoire inattendue

La jeune femme avait a priori peu de chances de gagner devant la justice. Elle partait en effet avec un double handicap. Elle ne disposait d?abord d?aucune ordonnance d?origine, sa mère ne les ayant pas conservées. Autre obstacle : sa malformation utérine n?est pas « typique » d?une exposition au Distilbène.

Deux raisons invoquées par le laboratoire UCB Pharma pour lui refuser toute indemnisation. Par leur décision d?aujourd?hui, les juges ont confirmé un arrêt de la Cour de cassation de 2009, précisant qu?on pouvait se passer des ordonnances d?origine (1). Mais il va plus loin en affirmant qu?on peut être indemnisé quand bien même la pathologie développée n?est pas considérée comme « typique » du Distilbène.
Autres revendications des victimes

L?association?Les filles DES? réclame depuis de nombreuses années de pouvoir engager des « actions de groupe », comme aux États-Unis. Les parlementaires ont toutefois exclu les scandales sanitaires du projet de loi sur la consommation instaurant en France les « class actions ». Les victimes du Distilbène réclament par ailleurs la création d?un fonds d?indemnisation (comme l?Oniam pour les victimes du Médiator) afin de pouvoir être rapidement indemnisées.
MARIE BOËTON

(1) Faute d?ordonnance, des déclarations sur l?honneur des mères et des médecins sont recevables.

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