| DES ou Distilbène | C'est le nom de l'hormone de synthèse prescrite à nos mères lors de leur grossesse.
Pour les filles qui ont été exposées in-utéro à cette hormone, cela signifie aujourd'hui : malformations utérines, stérilité, grossesses difficiles et prématurité, cancer... |
| La vie de l'association | Merci à tous les participants de la réunion d'information le 20 mars 2010 sur le thème des procédures judiciaires avec la présence Maitre Verdier.
Ce fut une rencontre riche grâce à vos nombreuses questions et malgré nos craintes tout le monde a pu rentrer dans la salle (pas forcément être assis).
Un compte rendu sera envoyé dans les jours à venir aux participants, à nos adhérents et à ceux qui en feront la demande...
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Le 8 novembre une rencontre a lieu dans le sud-ouest !
Nous espérons que ce n'est qu'une longue série de rencontres un peu partout en France !
Si vous souhaitez une rencontre dans votre région, n'hésitez à nous en faire part et nous verrons ensemble comment l'organiser !
Le 12 novembre rencontre de travail sur Paris |
| Glossaire | - OAA : Organisme Autorisé pour l'Adoption
il élabore les projets d'adoption des candidats ayant l'agrément et qu'il a retenu, et se charge des démarches.
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Débuter une procédure d'adoption
Quelle type d’adoption ?
L’adoption plénière
Les liens avec la famille d'origine sont rompus. L'adopté devient enfant légitime dans sa nouvelle famille et en prend le nom.
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs.
Cette adoption est irrévocable.
L’adoption simple
L'adopté conserve ses droits d'héritier dans sa famille d'origine.
Le nom des parents adoptifs s'ajoute au nom de l'enfant ou le remplace.
L'adoption simple peut être révoquée, uniquement dans des cas très grave, par le tribunal de grande instance. L'adopté doit être âgé de plus de 15 ans.
Quels sont les enfants adoptables ?
En adoption plénière
- les pupilles de l'Etat (enfants dont l'aide sociale à l'enfance a la responsabilité totale et qui sont privés de famille),
- les enfants dont les pères et mères ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption,
- les enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal.
- des enfants étrangers - l'enfant adopté doit être âgé de moins de 15 ans.
Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire.
En adoption simple
Les mêmes catégories d'enfants qu'en adoption plénière sont adoptables en adoption simple mais aussi les mineurs de plus de 15 ans et même les personnes majeures.
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Pour pouvoir adopter un enfant, il faut avoir un agrément.
Il faut en faire la demande au président du conseil général du département de résidence.
Pour ceux qui résident à l'étranger, s’adresser au président du conseil général du dernier département de résidence, ou d'un département sont conservées des attaches.
L’agrément est délivré par le président du conseil général après évaluation des conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique.
Conditions à remplir
Pour un couple marié
Si la demande est faite par le couple, il faut être marié depuis au moins deux ans, sauf si les deux conjoints sont âgés de plus de 28 ans.
Si la demande n’est faite que par l'un des conjoints, il est nécessaire d’avoir le consentement de l'autre conjoint et être âgé de plus de 28 ans.
Pour un célibataire
Il faut être âgé de plus de 28 ans.
Vous pouvez adopter un enfant si la différence d'âge entre l'enfant et vous est de 15 ans au moins.
Si l'enfant adopté est celui de la personne avec qui vous vivez, cette différence d'âge doit être de dix ans au moins. Toutefois le tribunal de grande instance peut accorder une dérogation.
Il y a déjà des enfants dans votre foyer
Le fait d'avoir déjà des enfants n'est pas un obstacle à l'adoption.
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Information
Après avoir effectué la demande, dans un délai de deux mois, vous recevez une information générale sur l'adoption portant notamment sur:
- les dimensions psychologiques, éducatives et culturelles,
- les procédures administratives et judiciaires,
- les principes en matière d'adoption internationales,
- le nombre d'enfants adoptables, leur âge, leur situation...
Cette information est souvent délivrée lors d’une réunion d’information des couples désirant adopter.
Confirmation de la demande
Après avoir eu ces informations, une confirmation de votre demande doit parvenir au président du conseil général.
La demande de confirmation s’effectue sous la forme d’une lettre de motivation dans laquelle peut être précisé le projet parental (nombre et l'âge des enfants que vous souhaitez adopter, et s'il s'agit d'enfants étrangers).
Des documents seront à fournir lors de la constitution du dossier
- une copie intégrale de l'acte de naissance, et les pièces justificatives s’il y a déjà des enfants (actes de naissance, copie du livret de famille..),
- le bulletin n°3 du casier judiciaire,
- un certificat médical établi par un médecin figurant sur une liste établie par le président du conseil général.
- tout document attestant des ressources.
Examen de la demande d’agrément
Il est procédé avant la décision à une enquête, notamment sur la situation familiale et les possibilités d'accueil.
Une évaluation du contexte psychologique est également établie.
La décision d’attribution d’agrément
Elle est accordée par le président du conseil général, après consultation de la commission d'agrément.
Une information sur la date du passage en commission est donnée aux postulants, au moins quinze jours avant cette consultation,.
Il est possible de prendre connaissance des documents établis lors de l'enquête ainsi que de demander à être entendu par la commission d'agrément.
L'agrément
Il est attribué pour un enfant ou plusieurs accueillis simultanément, pour une durée de cinq ans. Le nombre, l'âge, les caractéristiques des enfants souhaités peuvent être mentionnés.
Pendant toute la durée de l'agrément, il faut chaque année confirmer par écrit au président du conseil général que le maintien du projet d'adoption.
Les modalités de la procédure peuvent varier d'un département à l'autre, mais elle se déroule partout en trois phases : information, instruction du dossier, et avis de la commission. La demande d'agrément est instruite dans un délai qui ne doit pas dépasser neuf mois...mais ce délai est parfois dépassé dans certains départements.
Changement de situation en cours d’agrément
A l'occasion de la confirmation annuelle, si la situation matrimoniale ou familiale est modifiée, il faut le signaler par une déclaration sur l'honneur.
Lorsqu’il y a changement de département de résidence, cela doit être signalé par lettre recommandée avec avis de réception au président du conseil général de la nouvelle résidence, dans le mois suivant l'emménagement.
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