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Les propositions du rapporteur de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique, Jean Leonetti, seront soumises ce mardi au vote des membres de la mission présidée par Alain Claey. Elles ne prônent pas d'importants chamboulements législatifs mais apportent tout de même plusieurs modifications.

http://www.maxisciences.com/loi-bio%e9thique/bioethique-les-propositions-du-rapport-leonetti_art5394.html

modifications.

L'AFP dévoile certaines pistes du rapport Leonetti qui sera soumis au vote des députés membres de la mission en fin d'après-midi.

Pour commencer, le rapporteur souhaite le maintient de l'interdiction des mères porteuses, estimant que la gestation pour le compte d'autrui abat "tous les piliers de l'éthique médicale" et entraîne "le risque de marchandisation".

Jean Leonetti propose par ailleurs de "maintenir le principe de l'interdiction" des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, mais "d'autoriser les recherches à titre dérogatoire, sans encadrer cette dérogation par des délais". Jusqu'ici, les recherches accordées à titre dérogatoire par l'Agence de la biomédecine, ne l'étaient que pour une durée de cinq ans.

Concernant l'insémination post mortem, Jean Leonetti propose de maintenir son interdiction mais l'implantation d'un embryon conçu dans le cadre d'une fécondation in vitro (FIV) pourrait être autorisée "à titre exceptionnel, lorsque le projet parental a été engagé mais a été interrompu par le décès du conjoint".

Le rapporteur évoque également la possibilité d'assouplir les conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) tout en inscrivant dans la loi que la finalité de ce recours est d'ordre médical. Si une partie des membres de la mission s'est dite favorable à l'accès des femmes célibataires infertiles à l'AMP, le rapport Leonetti maintient la condition selon laquelle le couple doit être formé d'un homme et d'une femme.

Comme le Conseil consultatif national d'éthique, le rapport propose d'adjoindre le dépistage de la trisomie 21 dans le diagnostic préimplantatoire (DPI) réalisé dans le cadre des FIV afin d'éviter la transmission d'une maladie génétique grave.

Le rapport Leonetti contient 95 propositions élaborées après plus de 100 auditions réalisées par la mission d'information. Elles ont pour but d'orienter le projet de révision de la loi de bioéthique qui doit être présenté au Parlement au printemps prochain.