Distilbène : ce qu’il faut retenir de la condamnation en appel des laboratoires

0 Commentaires / 46 Vues / 26 octobre 2012

source francetv.fr

SANTE – C’est la fin de vingt-six ans de combat pour Marie-Elise Pesenti, victime d’un cancer après avoir été exposée in utero au Distilbène, une hormone de synthèse cancérigène. La cour d’appel de Paris a confirmé, vendredi 26 octobre, la condamnation des laboratoires UCB Pharma et Novartis. Ils vont devoir payer 213 000 euros à cette « fille du Distilbène » ainsi qu’à plusieurs de ses proches. En revanche, les juges ont débouté une autre plaignante, Sophie Meyer. Francetv info résume les enjeux de cette double décision.

http://www.francetvinfo.fr/distilbene-ce-qu-il-faut-retenir-de-la-condamnation-en-appel-des-laboratoires_161079.html

 

Une victoire sans précédent pour Marie-Elise Pesenti

Marie-Elise Pesenti est la première à obtenir gain de gause après avoir été jusqu’en cassation dans un dossier lié au Distilbène. Le diéthylstilbestrol (DES) a été prescrit aux femmes enceintes pour lutter contre les fausses couches entre les années 1940 et 1977. En France, 160 000 enfants y auraient été exposés in utero, selon le réseau DES France, qui soutient les victimes. C’est entre 1964 et 1975 qu’il a été le plus prescrit.

Marie-Elise Pesenti a développé un cancer de l’utérus diagnostiqué à l’âge de 21 ans. Un adénocarcinome à cellules claires, typique des effets du Distilbène. Problème : l’ordonnance prescrite à sa mère a disparu. Ce qui explique le long combat judiciaire menée par sa fille depuis 2003.

Avant la décision de la cour, elle témoignait dans ce reportage de France 3 :

Dans un arrêt rendu le 24 septembre 2009, la Cour de cassation avait inversé la charge de preuve : à partir du moment où une femme prouve qu’elle a été exposée au DES, il appartient à chacun des laboratoires de prouver que leur produit n’est pas en cause. Dans le cas de Marie-Elise Pesenti, UCB Pharma et Novarti ont échoué à le faire, même faute d’ordonnance. Un « signe encourageant » pour les autres femmes dans son cas, selon Stéphanie Chevallier, présidente du réseau DES France jointe par francetv info.

Un nouvel échec pour Sophie Meyer

L’autre plaignante, Sophie Meyer, souffre d’un problème d’infertilité et de complications obstétricales, comme beaucoup de femmes exposées au Distilbène dans le ventre de leur mère. La majorité des 150 dossiers, environ, défendus par l’avocate Martine Verdier est liée à ce type de problèmes. Et comme pour Marie-Elise Pesenti, l’ordonnance a disparu ou n’a jamais existé.

La cour d’appel a ainsi estimé qu’il ne pouvait être prouvé que le médicament était bien à l’origine de la pathologie de Sophie Meyer, car les pièces fournies étaient insuffisantes. Et ce bien que la plaignante eut « présenté certaines malformations et anomalies décrites dans la littérature médicale comme étant les conséquences d’une exposition in utero au DES », écrit-elle dans son arrêt.

La justice « oblige cette femme à justifier de documents contemporains » de son exposition à la molécule alors qu’elle n’en dispose pas, selon Martine Verdier.

La porte ouverte à une saisine de la Cour de cassation

« L’arrêt de la cour d’appel de Paris est une porte ouverte pour ressaisir la Cour de cassation sur le cas de Sophie, afin qu’une règle qui fasse jurisprudence soit enfin établie », explique Martine Verdier à francetv info.

Si elle en a « la force », sa cliente contestera donc cette décision devant la plus haute juridiction française, dans l’espoir de faire reconnaître une « présomption de causalité ». Et l’avocate d’ajouter : « Il faut que la règle de droit s’adapte à cette problématique tout à fait hors norme qu’est le Distilbène. »

Francetv info

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