Distilbène et médiator à la cour d’appel

0 Commentaires / 194 Vues / 8 mars 2016

source : la République du Centre 3 mars 2016

Riche matinée, ce jeudi, pour l’avocate orléanaise Martine Verdier, qui plaide devant la cour d’appel de Versailles deux dossiers médicaux auxquels elle est très attachée.
Le premier d’entre eux est lié au scandale du Mediator. Les laboratoires Servier ont fait appel du jugement rendu le 22 octobre dernier par le tribunal de grande instance de Nanterre. Et pour cause : pour la première fois, la justice a reconnu la responsabilité civile de Servier pour avoir laissé sur le marché un médicament « défectueux dont il ne pouvait ignorer les risques ».

Saisie par deux plaignantes, la juridiction des Hauts-de-Seine a estimé que le fabricant du Mediator, prescrit comme coupe-faim, a eu connaissance de la nocivité de la norfenfluramine dès 1993. « Deux ans plus tard, il savait que cet anorexigène présentait un risque de cardiotoxicité », indique Me Verdier.

Selon les magistrats du tribunal de Nanterre, Servier aurait dû, au minimum, informer les utilisateurs du Mediator des risques d’hypertension artérielle pulmonaire et de valvulopathies que faisait encourir ce médicament.

Des présomptions précises et graves
Le second dossier dont aura à connaître la cour d’appel de Versailles est lié à un autre scandale sanitaire. Il s’agit du Distilbène, ce médicament prescrit entre 1950 et 1977 aux femmes enceintes, afin de prévenir les fausses couches et les risques de prématurité.

En 2006, la cour de cassation a reconnu que les laboratoires (UCB Pharma et Novartis) commercialisant ce médicament avaient connaissance des risques cancérigènes qu’il présentait. De fait, entre 150.000 et 160.000 enfants exposés in utero au Distilbène souffrent aujourd’hui de malformations génitales.

Ceux-ci devaient toutefois apporter la preuve matérielle, via des ordonnances, que leur mère s’était vue prescrire ce médicament. Le temps passant, cette exigence devenait cependant de plus en plus difficile à remplir.

Le 22 mai 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre est venu assouplir cette règle en condamnant les deux laboratoires au seul motif qu’il existait « des présomptions précises, graves et concordantes » de l’exposition in utero au Distilbène des deux plaignantes.

La juridiction n’a pas fait de distinguo entre les laboratoires, qu’elle a condamnés à indemniser, chacun pour moitié. Or, Novartis conteste cette répartition, estimant pour sa part n’avoir commercialisé que 5 % des médicaments Distilbène sur le marché français.

Ces deux dossiers seront mis en délibéré.

Ph. R.

http://www.larep.fr/france-monde/actualites/2016/03/03/le-mediator-et-le-distilbene-ce-jeudi-matin-devant-la-cour-dappel_11807241.html

Votre Commentaire

Votre adresse email (ne sera pas diffusée)