Communiqué Les Filles DES

0 Commentaires / 40 Vues / 13 juin 2012

Communiqué de l?Association LES FILLES DES

Jeudi 14 juin 2012 à 14 h : A la Cour d’Appel de Paris deux audiences très attendues pour confirmer l’avancée judiciaire dans l’affaire du Distilbène !

Le 24 septembre 2009 c’était une grande victoire pour toutes les victimes du DES : nous avions obtenu le renversement de la charge de la preuve.
Les « fameuses » ordonnances d’origine ne sont plus obligatoires et il appartient désormais aux laboratoires de prouver que la victime n’a pas été exposée à leur produit.
Ce sont les experts médicaux mandatés par la justice de préciser si les plaignants ont été exposés ou non au DES.
Une évolution très importante au niveau du droit français, une vraie victoire significative. .
MAIS le fonctionnement de la justice française est long et sinueux et près de 3 ans après il FAUT que la Cour d’Appel de Paris se prononce sur trois questions fondamentales :

La première question est celle du recours en justice des filles DES lorsqu’elles ne disposent pas de documents contemporains de la grossesse de leur mère.

Dans cette hypothèse, si elle démontre que le DES est la cause des pathologies qu’elle présentent, c’est au laboratoire de prouver que son produit n’est pas en cause.

Pour Marie Elise , une expertise confirme que son cancer est en lien direct et exclusif avec le DES.

Née en 1965 après avoir été exposée in utero au DES, elle a déclaré un cancer dénommé Adénocarcinome à Cellules Claires (ACC) à l’âge de 21 ans, vaincu après 18 opérations et 42 anesthésies générales.

Il appartiendra donc à la cour de renvoi suivant la présomption d’imputabilité aux producteurs du DES de renverser la charge de la preuve sur les laboratoires et faute pour eux de prouver que leur produit n’est pas en cause, de les condamner solidairement à la réparation au dommage, sauf si la Cour retenait l’attestation de la mère et les mentions du dossier médical pour dire que Marie Elise a été exposée à la seule spécialité distilbène commercialisée par UCB.

Elle se bat depuis 2003 contre les laboratoires?

Pour Mme M, la situation est différente, les juges de Nanterre et Versailles ont refusé d’ordonner une expertise et il faudra donc convaincre la Cour qu’il se déduit de son parcours médical son exposition au DES.

Née en 1970 après avoir été exposée in utero au DES, elle a fait une première fausse couche puis vécu 5 grossesses extra utérine dont une qui a failli lui coûter la vie, deux grossesses pathologiques.

Si la Cour retient l’attestation de sa mère et les mentions du dossier médical, elle pourra dire que Mme M.a été exposée à la seule spécialité distilbène commercialisée par UCB.

Mme. M. se bat depuis 2005 contre les laboratoires et n’a toujours pas été indemnisée pour son dommage?

La seconde question est celle de la présomption de causalité qu’il serait enfin temps de poser dans l’affaire du distilbène.

Depuis la publication de l’étude HOOVER en octobre 2011 dans le New England Journal of Medicine et les recommandations de l’AFSSAPS en juin 2011, il est aujourd’hui unanimement admis que le DES induit 12 pathologies parfaitement répertoriées.

Il est donc temps de renverser la charge de la preuve du lien de causalité sur le laboratoire qui devrait alors prouver qu’une autre cause exclusive et autonome du DES explique le dommage.

La troisième question est celle du préjudice d’anxiété lié à l’exposition au DES notamment à raison des publications récentes sur les risques aggravés de dysplasies cervicales et de cancers du sein.

Pour nous association Les Filles DES nous attendons de ces audiences une réponse de la Justice déterminante et appelons chacun et chacune à nous soutenir …

 

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