Communiqué de l’Association Les Filles DES

0 Commentaires / 37 Vues / 2 mars 2011

Combien de morts, combien d?années, avant qu’un laboratoire pharmaceutique soit condamné à l?indemnisation de toutes ses victimes ?

Samedi une femme a été victime d’un arrêt cardiaque après avoir subi une expertise pour savoir si la pathologie dont elle souffre depuis des années est liée au Médiator. Elle est aujourd?hui entre la vie et la mort?

Cet épisode tragique est à considérer comme un nouveau signal de l?inadéquation des procédures judiciaires françaises pour répondre aux problématiques des scandales sanitaires de grande ampleur comme le Distilbène ou le Médiator.

Après plus de vingt années de combat judiciaire, les victimes du Distilbène veulent témoigner de l?incapacité de notre outil juridique et souhaitent lancer un nouvel appel à la raison et au pragmatisme.

 

Retour sur un passé trop vite oublié?

Après plus de quinze années de combat judiciaire, le 28 novembre 2004, Catherine Petit décède à 34 ans d?un cancer dont le tribunal de Nanterre jugera qu?il n?avait « pas d’autre facteur de risque que celui d’une exposition au DES in utero »

Le 17 décembre 2004, le tribunal de Nanterre condamnait, le laboratoire UCB Pharma, fabricant du Distilbène (DES), à payer 310 000 euros de dommages intérêts à la famille de cette victime décédée avant la fin de la procédure judiciaire.

Aujourd?hui, malgré une jurisprudence plus que volumineuse et très favorable aux plaignantes, des victimes ayant lancé leur procédure en 2005 attendent toujours le résultat d?une expertise médicale? La machine judiciaire s?enlise dans sa complexité.

Février 2011, après plus de vingt années de procédures judiciaires sans fin, les victimes du Distilbène sont usées. Les laboratoires utilisent toutes les ficelles procédurières pour étrangler définitivement leurs victimes. Le temps et l?argent jouent en leur faveur et ils maîtrisent parfaitement l?art du calendrier, l?art de la révocation des experts, l?art de l?appel, de la cassation, la technique de l?intimidation par voie d?huissiers, l?art de l?expertise médicale impressionnante et démoralisante?

Luttant contre la maladie, angoissée par la menace du cancer, se battant pour fonder une famille malgré leur stérilité, les victimes non plus la force physique, morale et financière pour affronter des montres pharmaceutiques.

Aujourd?hui, environ 150 dossiers sont en cours d?instruction pour les 160 000 victimes estimées ! La justice fait peur.

Aussi nous pensons qu?il est plus qu?urgent de revenir aux réalités de nos sociétés. Les victimes sont des malades dont la survie ne correspond pas à l?échelle de temps de la justice. Les victimes peuvent rarement s?offrir des procédures à 10, 20 ou 30 000 euros. Les victimes ne veulent pas subir d?examens médicaux en présence du laboratoire responsable de leurs souffrances?

Aussi l?association Les Filles DES réitère ses propositions d?une réflexion de fond pour

– La mise en place de procédures groupées dites « class actions », en particulier pour les procédures civiles ;

– La limitation dans le temps des procédures impliquant des particuliers opposés à des laboratoires pharmaceutiques ;

– L?usage limité des expertises médicales nécessitant la présence des victimes. L?examen des dossiers médicaux par les experts ; est dans la grande majorité des cas largement suffisant ;

– La création de fonds d?urgence, alimentés par l?industrie pharmaceutique, et destinés à prendre en charge à 100% les frais médicaux des victimes, à indemniser les personnes touchées, à financer le recensement de la population impactée et à alimenter la recherche nécessaire pour cerner tous les impacts du médicament ;

– La mise en place de plans d?urgence destinée à orienter les patients vers des structures médicales compétentes.

L?affaire du Distilbène doit nous permettre de titre des enseignements afin que les victimes du Médiator ne subissent pas les mêmes souffrances. Il convient à notre société de réagir dans les meilleurs délais, avant d?oublier? jusqu?au prochain scandale !

Communiqué de l?Association LES FILLES DES

www.lesfillesdes.com

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