Catégorie : Procédures judiciaires

L?Etat dégage 5 millions pour les victimes du Softenon

source lesoir.be Le Conseil des ministres a approuvé, dans le cadre du contrôle budgétaire, la décision d?indemniser via une Fondation les personnes victimes de malformations congénitales à la suite de la prise par leur mère, pendant la grossesse, de médicaments…

0 Commentaires / 34 Vues / 24 mars 2010

Scandales de santé étouffés demain ?

source ladepeche.fr Des voix s’élèvent dans le monde judiciaire pour dénoncer la refonte des délais de prescription, prévue par la réforme de la procédure pénale, qui pourrait sonner le glas d’affaires de santé publique, des dossiers complexes qui éclatent souvent…

0 Commentaires / 21 Vues / 24 mars 2010

Distilbène : les laboratoires dans l’embarras

source leparticulier.fr Après avoir décidé que les victimes du DES atteintes d’un cancer ACC n’avaient pas à prouver la prise de l’homme de synthèse par leur mère, la Cour de cassation vient de confirmer que c’est aux laboratoires de prouver…

0 Commentaires / 25 Vues / 8 février 2010

Les victimes du Distilbène indemnisées

source www.famili.fr Le 28 janvier, la Cour de cassation a confirmé un arrêt permettant aux femmes qui ont été exposées au Distilbène in utero de se faire indemniser pour les séquelles liées à ce médicament. http://www.famili.fr/,les-victimes-du-distilbene-indemnisees,373,62090.asp   Le diéthylstilbestrol (DES),…

0 Commentaires / 38 Vues / 1 février 2010

La lente émergence des victimes d?Etat

source www.la-croix.com Shoah, sang contaminé, hormone de croissance, amiante, essais nucléaires? En France, de telles victimes sont nombreuses à se regrouper pour demander justice et réparation. Comment leurs traumatismes ont-ils été reconnus ? Après les horreurs de la seconde guerre…

0 Commentaires / 8 Vues / 25 janvier 2010

Comment prouver qu’on est victime du Distilbène ?

source ouestfrance Pour être indemnisées, les femmes exposées in utero à cette molécule doivent établir qu’elle est la seule cause de leur maladie. Pas toujours simple. Enquête Les victimes du diéthylstilbestrol, plus connu sous l’appellation commerciale de Distilbène, ont crié…

0 Commentaires / 22 Vues / 30 septembre 2009

Droit en France : la Cour de cassation renverse la charge de la preuve dans l’af

source wikinews 29 septembre 2009. ? La Cour de cassation a rendu, vendredi dernier, un arrêt important concernant la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques sur la nocivité de certaines molécules. L’affaire concernait l’exposition à l’hormone de synthèse appelée diéthylstilbestrol, dite DES,…

0 Commentaires / 20 Vues / 30 septembre 2009

Distilbène : vers une indemnisation des victimes

source notretemps.com Les femmes atteintes de malformations gynécologiques à la suite de leur exposition au Distilbène in utero devaient jusqu?ici préciser quel laboratoire avait vendu le médicament à leur mère pour pouvoir être indemnisées. La Cour de cassation a choisi…

0 Commentaires / 40 Vues / 28 septembre 2009