Daily Archives : 13 avril 2015

Assemblée nationale XIVe législature Session ordinaire de 2014-2015 Compte rendu intégral Deuxième séance du vendredi 10 avril 2015

Après l’article 45 M. le président. Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 45. La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l’amendement no 429 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2496. M. Gérard Bapt….

0 Commentaires / 86 Vues / 13 avril 2015