Daily Archives : 21 septembre 2011

Une proposition de loi visant à faciliter et améliorer la procédure d’adoption

source wiki de l’adoption ai déposé, avec ma collègue, Michèle TABAROT, Présidente de la Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à simplifier et améliorer les procédures d’adoption. La présente proposition de loi entend améliorer…

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